Arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours réservés pour l'accès au grade d'inspecteur des douanes et droits indirects

JORF n°0028 du 2 février 2014

En vigueur depuis le 03/02/2014En vigueur depuis le 03 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2014

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