Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur

JORF n°0027 du 1 février 2014

En vigueur depuis le 02/02/2014En vigueur depuis le 02 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2014Version en vigueur depuis le 02 février 2014


Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.