Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

JORF n°0027 du 1 février 2014

En vigueur depuis le 02/02/2014En vigueur depuis le 02 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/2014Version en vigueur depuis le 02 février 2014


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.