Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence

JORF n°0027 du 1 février 2014

En vigueur depuis le 02/02/2014En vigueur depuis le 02 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2014Version en vigueur depuis le 02 février 2014


L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.