Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014