Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

JORF n°0013 du 16 janvier 2014

En vigueur depuis le 17/01/2014En vigueur depuis le 17 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2018

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/01/2014Version en vigueur depuis le 17 janvier 2014


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.