Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e)

JORF n°124 du 29 mai 2004

En vigueur depuis le 16/01/2014En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2014Version en vigueur depuis le 16 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2013 - art. 1

Le titre professionnel de négociateur(trice) technico-commercial(e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 juin 2014, au niveau III et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).