Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce

JORF n°0257 du 5 novembre 2010

En vigueur depuis le 10/01/2014En vigueur depuis le 10 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/01/2014Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2013 - art. 7 (V)

Tout pêcheur de loisir en eau douce enregistre ses captures d'anguilles jaunes dans un carnet de pêche.

Le carnet de pêche est établi pour une saison de pêche. Il comporte la date, le lot ou le secteur de capture, le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes.