Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 10/01/2014 au 01/01/2017En vigueur du 10 janvier 2014 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022

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