Article 7
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014