Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.