Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.