Article 1
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0301 du 28 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2024
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.
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