Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le budget initial de l'établissement, pour le premier exercice, est établi par les ministres chargés des sports et du budget. Ce budget peut être modifié par le conseil d'administration dès sa première réunion.