Article 6
Abrogé par Décret n°2019-1294 du 4 décembre 2019 - art. 7
Le montant du pécule est égal à vingt-quatre mois de solde brute soumise à retenue pour pension.
Décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
JORF n°0304 du 31 décembre 2013
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020