Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section I : Généralités (Articles 8 à 12)
Section II : Tuyauteries de fluides. ― Flexibles (Article 13)
Section III : Comportement au feu des locaux (Article 14)
Section IV : Dispositions de sécurité (Articles 15 à 19)
Section V : Exploitation (Articles 20 à 22)
Section VI : Pollutions accidentelles (Article 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 38)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 39 à 43)
Chapitre V : Emissions dans les sols
Chapitre VI : Bruit et vibrations (Articles 44 à 47)
Chapitre VII : Déchets (Articles 48 à 50)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 51 à 55)
Section I : Généralités (Article 51)
Section II : Emissions dans l'air (Articles 52 à 53)
Section III : Emissions dans l'eau (Article 54)
Section IV : Impacts sur l'air
Section V : Impacts sur les eaux de surface
Section VI : Impacts sur les eaux souterraines (Article 55)
Section VII : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Chapitre IX : Exécution (Article 56)
Annexe
Article 12
Version en vigueur depuis le 27/12/2013Version en vigueur depuis le 27 décembre 2013
Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux susceptibles d'être présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.