Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

JORF n°41 du 18 février 2000

En vigueur depuis le 22/12/2013En vigueur depuis le 22 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2013Version en vigueur depuis le 22 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2013 - art. 1

Le service central d'état civil est un service à compétence nationale rattaché au sous-directeur de l'état civil et de la nationalité.


Arrêté du 16 décembre 2013 article 4 : L'arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères est retiré.