Article Annexe VII
Abrogé par Arrêté du 22 août 2018 - art. 11 (VT)
Création Arrêté du 25 août 2011 - art. (V)
Vous pouvez consulter le formulaire à l'adresse suivante :
Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021