Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

En vigueur depuis le 20/12/2013En vigueur depuis le 20 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Paul sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE POINT DÉSIGNATION LATITUDE LONGITUDE NATURE DE LA LIGNE
Saint-Paul
 SP01
 Pointe Schmith
 38° 42' 05'' S
 77° 30' 35'' E
 Loxodromie
Saint-Paul
 SP02
 Ilot Nord
 38° 42' 08'' S
 77° 31' 12'' E
 Loxodromie
Saint-Paul
 SP03
 Rocher du Milieu
 38° 42' 28'' S
 77° 31' 49'' E
 Loxodromie
Saint-Paul
 SP04
 La Quille
 38° 42' 40'' S
 77° 32' 09'' E
 Loxodromie
Saint-Paul
 SP05
 ―
 38° 43' 37'' S
 77° 32' 49'' E
 Laisse de basse mer
Saint-Paul
 SP01
 Pointe Schmith
 38° 42' 05'' S
 77° 30' 35'' E
 ―