Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Dispositions relatives au renseignement (Articles 12 à 20)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace (Articles 21 à 25)
Chapitre V : Dispositions relatives aux matériels de guerre, armes et munitions, à certains produits chimiques et aux produits explosifs (Articles 26 à 28)
Chapitre VI : Dispositions relatives au traitement pénal des affaires militaires (Articles 29 à 33)
Chapitre VII : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 34 à 46)
Section 1 : Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures (Article 34)
Section 2 : Dispositions relatives à la protection juridique (Article 35)
Section 3 : Dispositions relatives à la gestion des personnels de la défense (Articles 36 à 43)
Section 4 : Dispositions relatives au foyer d'entraide de la légion étrangère (Articles 44 à 46)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense (Articles 47 à 51)
Chapitre IX : Dispositions diverses et finales (Articles 52 à Annexe (suite))
Article 57
Version en vigueur depuis le 20/12/2013Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Sans préjudice des dispositions de la présente loi qui s'y appliquent de plein droit, la présente loi s'applique sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des dispositions de son article 50, qui ne s'appliquent pas en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.