Arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime

En vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016En vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 24

Version en vigueur du 01/01/2014 au 01/09/2016Version en vigueur du 01 janvier 2014 au 01 septembre 2016

Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2015 - art. 42


Dès qu'il a terminé la correction de toutes les copies relatives à une épreuve donnée, le correcteur les remet au secrétaire de la commission d'examen. Celui-ci établit la liste nominative des candidats avec les notes attribuées.