Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

JORF n°140 du 18 juin 2004

En vigueur depuis le 19/06/2004En vigueur depuis le 19 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004


La liste des élèves admis à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), dans la limite du nombre de places mises aux concours, est arrêtée par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT).