Arrêté du 13 mai 2004 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

JORF n°140 du 18 juin 2004

En vigueur depuis le 19/06/2004En vigueur depuis le 19 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/06/2004Version en vigueur depuis le 19 juin 2004


L'arrêté du 3 mai 2000 modifié fixant les modalités de recrutement à l'ENSAIT est abrogé.