Arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste

En vigueur du 15/10/1986 au 01/01/2016En vigueur du 15 octobre 1986 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 4

Version en vigueur du 15/10/1986 au 01/01/2016Version en vigueur du 15 octobre 1986 au 01 janvier 2016

Le candidat au brevet des métiers d'art Ebéniste peut sans condition préalable s'inscrire à l'une ou l'autre des unités de contrôle. Toutefois, lorsqu'il s'inscrit à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme ou à l'ensemble de l'examen, il doit justifier à la date de l'examen d'une formation théorique et pratique telle qu'elle est décrite à l'annexe II :

a) Soit initiale de 2 380 heures dont au moins quatre semaines de stage en entreprise sous la responsabilité de l'établissement scolaire, en complément de la préparation au certificat d'aptitude professionnelle Ebéniste ;

b) Soit continue ou de promotion sociale :

De 630 heures en complément :

- d'une part, d'un exercice professionnel de la spécialité d'une durée de trois ans ;

- d'autre part, de la possession du C.A,P. Ebéniste ou d'un diplôme de niveau IV et au-delà relevant du secteur des arts appliqués ;

Ou de 1 500 heures dans les autres cas.