Arrêté du 6 octobre 1986 portant création d'un brevet des métiers d'art ébéniste

En vigueur du 15/10/1986 au 01/01/2016En vigueur du 15 octobre 1986 au 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 15/10/1986 au 01/01/2016Version en vigueur du 15 octobre 1986 au 01 janvier 2016

Ce diplôme sanctionne l'acquisition des compétences professionnelles décrites en annexe I, impliquant une formation du secteur des arts appliqués dont les composantes sont définies en annexe II et contrôlées dans les conditions prévues en annexe III (I).