Décret n° 2011-632 du 7 juin 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Arhmonie », du personnel du service de santé des armées

JORF n°0133 du 9 juin 2011

En vigueur depuis le 18/11/2013En vigueur depuis le 18 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/11/2013Version en vigueur depuis le 18 novembre 2013

Modifié par Décret n°2013-1036 du 15 novembre 2013 - art. 2

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie .
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve du service de santé des armées, du corps des commissaires des armées de formation spécifique " santé " et des aumôniers militaires ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels militaires affectés au service de santé des armées.