Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

JORF n°0265 du 15 novembre 2013

En vigueur depuis le 16/11/2013En vigueur depuis le 16 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2013Version en vigueur depuis le 16 novembre 2013


Les modalités d'organisation du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat régi par le décret du 30 mai 2005 susvisé sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.