Arrêté du 4 novembre 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable

JORF n°0265 du 15 novembre 2013

En vigueur depuis le 16/11/2013En vigueur depuis le 16 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/11/2013Version en vigueur depuis le 16 novembre 2013


Les modalités d'organisation de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable dans les grades de technicien supérieur du développement durable et de technicien supérieur principal du développement durable sont fixées, en application du décret du 24 octobre 2013 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.