Décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

JORF n°75 du 29 mars 1993

En vigueur du 01/08/2009 au 01/01/2015En vigueur du 01 août 2009 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2015

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Article 12

Version en vigueur du 01/08/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 01 août 2009 au 01 janvier 2015

Abrogé par DÉCRET n°2014-1561 du 22 décembre 2014 - art. 5
Modifié par Décret n°2009-943 du 29 juillet 2009 - art. 11

Sont électeurs et éligibles :

1° Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants assurant au moins quarante heures annuelles d'enseignement à l'école ;

2° Les étudiants régulièrement inscrits et les personnes bénéficiant de la formation continue ;

3° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service affectés à l'établissement et y effectuant un service au moins égal à une mi-temps.