Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

JORF n°295 du 20 décembre 2005

En vigueur depuis le 10/11/2013En vigueur depuis le 10 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/11/2013Version en vigueur depuis le 10 novembre 2013

Modifié par Arrêté du 25 octobre 2013 - art. 1

La composition du jury du concours interne est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'équipement. Il est présidé par un (e) ingénieur (e) général des ponts, des eaux et des forêts.

Il comprend des agents publics ou des personnalités que désignent leurs compétences particulières.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

Le jury peut se faire assister d'examinateurs qualifiés. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.

Le jury dresse la liste des candidat (e) s admissibles par ordre alphabétique, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidat (e) s définitivement admis (es), compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.