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TITRE Ier : ORGANISMES ET COMMISSION INTERVENANT DANS LA PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 1 à 8)
TITRE II : PREMIÈRE DÉLIVRANCE DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 9 à 26)
Chapitre Ier : Déclaration préalable de mise en chantier (Articles 9 à 10)
Chapitre II : Demande de visite à sec préalable à la délivrance du titre de navigation (Articles 11 à 15)
Chapitre III : Demande de titre de navigation (Articles 16 à 19)
Chapitre IV : Intervention de la commission de visite (Articles 20 à 22)
Chapitre V : Délivrance du titre de navigation (Articles 23 à 26)
TITRE III : RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION (Articles 27 à 34)
TITRE IV : TITRES PARTICULIERS, PROLONGATIONS ET MODIFICATIONS (Articles 35 à 57)
TITRE V : SUIVI ADMINISTRATIF (Articles 58 à 69)
Chapitre Ier : Originaux, copies et duplicata des titres de navigation (Articles 58 à 59)
Chapitre II : Numéro européen unique d'identification des bateaux (Articles 60 à 63)
Chapitre III : Registre des titres de navigation (Articles 64 à 65)
Chapitre IV : Support électronique (Article 66)
Chapitre V : Informations des autorités (Articles 67 à 69)
TITRE VI : SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION. (Article 69-1)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 72 à 74)
ABROGÉ
Article 71- Article 72
- Article 73
- Article 74
Annexes (Articles Annexe à annexe)
Article 2
Version en vigueur du 09/11/2013 au 02/11/2025Version en vigueur du 09 novembre 2013 au 02 novembre 2025
Abrogé par Arrêté du 28 octobre 2025 - art. 2
Modifié par Arrêté du 22 octobre 2013 - art. 15
En application de l'article D. 4221-20 du code des transports, les rapports de chacun des organismes de contrôle intervenant conformément à l'article D. 4221-18 dudit code sont conformes aux dispositions précisées en annexe 1 au présent arrêté.