I. ― En application de l'article 8, paragraphe II, de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, les organismes habilités ont pour mission la réalisation des essais et la délivrance d'agrément pour les appareils radar et les indicateurs de vitesse de giration, conformément aux prescriptions des parties I à IV de l'annexe 3 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.
II. ― La liste des organismes habilités est jointe à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
JORF n°0038 du 15 février 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026