Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

JORF n°0260 du 8 novembre 2013

En vigueur depuis le 09/11/2013En vigueur depuis le 09 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 09/11/2013Version en vigueur depuis le 09 novembre 2013


L'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.