Arrêté du 15 octobre 2013 portant création du certificat de spécialisation « pelote basque » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

JORF n°0257 du 5 novembre 2013

En vigueur du 06/11/2013 au 31/12/2018En vigueur du 06 novembre 2013 au 31 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018

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Article 5

Version en vigueur du 06/11/2013 au 31/12/2018Version en vigueur du 06 novembre 2013 au 31 décembre 2018

Abrogé par Arrêté du 9 août 2017 - art. 1 (V)


Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités physiques pour tous » et titulaire du brevet fédéral 2 délivré par la Fédération française de pelote basque obtient de droit le certificat de spécialisation « pelote basque ».