Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de fabrication de l'industrie chimique

JORF n°28 du 3 février 2004

En vigueur depuis le 06/10/2013En vigueur depuis le 06 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/10/2013Version en vigueur depuis le 06 octobre 2013

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2013 - art. 2

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique.

2. Contribuer à l'organisation technique et à l'optimisation d'un système de production chimique.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.