Arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

JORF n°78 du 1 avril 2004

En vigueur du 02/04/2004 au 01/08/2008En vigueur du 02 avril 2004 au 01 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2008

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Article 11

Version en vigueur du 02/04/2004 au 01/08/2008Version en vigueur du 02 avril 2004 au 01 août 2008


L'établissement doit être pourvu en moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques encourus, en nombre suffisant et correctement répartis sur la superficie à protéger.
Les installations de protection contre l'incendie doivent être correctement entretenues et maintenues en bon état de marche. Elles doivent faire l'objet de vérifications périodiques.
Les cellules de stockage des silos béton fermées doivent être conçues et construites afin de permettre l'inertage par gaz en cas d'incendie.