Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2019