Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ABROGÉTITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
ABROGÉChapitre Ier : Conditions d'application
ABROGÉChapitre II : Valeurs limites
ABROGÉChapitre III : Conditions spécifiques de fonctionnement
ABROGÉChapitre IV : Dispositions dérogatoires applicables à certaines installations
ABROGÉChapitre V : Conditions de rejet à l'atmosphère
ABROGÉChapitre VI : Surveillance des rejets atmosphériques et de l'impact sur l'environnement
ABROGÉTITRE III : UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE ET LUTTE CONTRE LES GAZ À EFFET DE SERRE
ABROGÉTITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX
ABROGÉTITRE V : SOUS-PRODUITS ET DÉCHETS
ABROGÉTITRE VI : BRUIT
ABROGÉTITRE VII : PRÉVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'EXPLOSION
ABROGÉTITRE VIII : DÉPÔTS, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
ABROGÉTITRE IX : ABROGATION ET EXÉCUTION
Article 7
Version en vigueur du 29/09/2013 au 20/12/2018Version en vigueur du 29 septembre 2013 au 20 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 août 2018 - art. 39 (V)
Le préfet peut, à tout moment, faire réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, des prélèvements et analyses des combustibles et faire réaliser des mesures de niveaux sonores pour vérifier le respect des prescriptions du présent arrêté. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.