Article 1
Abrogé par DÉCRET n°2014-1092 du 26 septembre 2014 - art. 8
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Il est créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche un comité technique ministériel commun.
Ce comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est régi par les dispositions du décret du 28 mai 1982 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.