1er JUILLET 2014

1er JUILLET 2015

II de l'article 4 (documents du dossier, sauf pour ceux ayant leur échéance au 1er juillet 2015) et III de l'article 4, dernier alinéa (dossier à disposition de l'inspection)

II de l'article 4 (documents du dossier)

Article 7 (propreté des installations)

A du II de l'article 10 (propreté des stockages de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables, mesures organisationnelles)

Article 8 (localisation des risques)

I de l'article 14 : alinéas 2 (moyen d'alerte des services de secours), 9 (extincteurs) et 12 (matérialisation des emplacements des moyens de lutte contre l'incendie)

Article 9 (état des stocks matières dangereuses)

I de l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre)

I de l'article 10 (propreté - généralités)

II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage électrique)

I de l'article 13 (accessibilité pompiers)

Article 17 (foudre)

II de l'article 15 : deux derniers alinéas (véhicules dans les zones de stockage de produits susceptibles de dégager des poussières inflammables)

Article 19 (détection incendie)

I à IV de l'article 20 (rétentions)

Article 21 : alinéas 2 (pas d'accès libre aux personnes étrangères) et 4 (surveillance des installations hors exploitation)

Article 21 : alinéa 1 (surveillance des installations en fonctionnement)

II de l'article 24 (consignes particulières d'exploitation pour le stockage des produits susceptibles de dégager des poussières inflammables)

Article 22 (travaux)

Article 27 : alinéa 3 (interdiction réfrigération en circuit ouvert)

Article 23 (maintenance)

Article 30 : alinéa 3 (plan des réseaux de collecte)

I de l'article 24 (consignes d'exploitation générales)

II de l'article 33 (eaux pluviales susceptibles d'être polluées)

IV de l'article 25 (stockage de bois traité chimiquement)

Article 36 (épandage)

Articles 41 à 43 (déchets)