Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

JORF n°0213 du 13 septembre 2013

En vigueur depuis le 14/09/2013En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2013

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/09/2013Version en vigueur depuis le 14 septembre 2013


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.