Décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense et du chef d'état-major des armées

JORF n°0213 du 13 septembre 2013

En vigueur depuis le 14/09/2013En vigueur depuis le 14 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/09/2013Version en vigueur depuis le 14 septembre 2013


Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent décret.