Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre

JORF n°0208 du 7 septembre 2013

En vigueur depuis le 08/09/2013En vigueur depuis le 08 septembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/09/2013Version en vigueur depuis le 08 septembre 2013


Les opérations de lutte contre Vespa velutina mettant en œuvre du dioxyde de soufre ne sont effectuées que par des opérateurs titulaires d'une attestation de formation dont le programme est détaillé en annexe I.
Cette formation peut être dispensée par un organisme professionnel pouvant justifier d'au moins deux ans dans la lutte contre le frelon asiatique et garantissant le programme de formation précisé en annexe I.