Premier ministre

1. Arrêté du 5 septembre 2013 relatif au montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la famille

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 29 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
3. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

Ministère de la justice

4. Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
5. Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
6. Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
7. Arrêté du 3 septembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires

Ministère de l'économie et des finances

8. Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique » (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

9. Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant le nombre et la répartition des postes offerts au concours interne sur épreuves pour le recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ouvert au titre de l'année 2013

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

10. Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre
11. Arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
12. Arrêté du 23 août 2013 autorisant la société Kronofrance à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
13. Arrêté du 27 août 2013 autorisant la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Claracq » au profit des sociétés Celtique Energie Limited et Investaq Energie SAS, conjointes et solidaires
14. Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Forcelles » à la société Terre SA (Meurthe-et-Moselle)
15. Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Seebach » aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, conjointes et solidaires (Bas-Rhin)
16. Arrêté du 27 août 2013 autorisant la société Freepoint Commodities Europe LLP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
17. Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
18. Arrêté du 29 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
19. Arrêté du 3 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
20. Décision du 27 août 2013 relative à l'approbation de modifications des schémas directeurs de signalisation de direction de l'autoroute A 77 et des routes nationales 7 et 82

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

21. Arrêté du 9 août 2013 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 29 mai 2013 portant modification de l'article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme
23. Arrêté du 29 juillet 2013 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
24. Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoint(e)s techniques des administrations de l'Etat de 2e classe du ministère de la culture et de la communication
25. Arrêté du 4 septembre 2013 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
26. Arrêté du 16 août 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis (rectificatif)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27. Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

28. Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
29. Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
30. Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
31. Décret du 5 septembre 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
32. Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012

Ministère de la justice

34. Arrêté du 2 septembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
35. Arrêté du 3 septembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

36. Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
37. Arrêté du 29 août 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Ministère du commerce extérieur

38. Décret du 5 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

39. Arrêté du 26 août 2013 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
40. Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
41. Arrêté du 26 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
42. Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
43. Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Ministère de la défense

44. Décision du 29 avril 2013 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (rectificatif)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

45. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
46. Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
47. Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
48. Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
49. Arrêté du 30 août 2013 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Ministère des affaires sociales et de la santé

50. Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 51 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics conclu le 12 décembre 2012
51. Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord du 4 juin 2009 dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques conclu le 17 janvier 2013
52. Avis du 3 septembre 2013 relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 25 octobre 2010 dans la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement conclu le 11 mars 2013

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

53. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping
54. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
56. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collectivedes industries métallurgiques, mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à accord conclu dans le cadrede la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire

Premier ministre

82. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de l'Isère)

Ministère de l'économie et des finances

83. Avis relatif au concours pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire du ministère de l'économie et des finances dans la spécialité « chimie analytique »

Ministère des affaires sociales et de la santé

84. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

85. Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2013-2014 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique
86. Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (session 2014)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

87. Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'économie et des finances