Décret n° 2013-769 du 26 août 2013 relatif à l'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance

JORF n°0199 du 28 août 2013

En vigueur depuis le 29/08/2013En vigueur depuis le 29 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/08/2013Version en vigueur depuis le 29 août 2013


Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.