Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modalités générales d'identification (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Organisation de l'identification (Articles 7 à 12)
Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (Articles 13 à 25)
Chapitre IV : Modalités de notification (Articles 26 à 28)
Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport (Articles 29 à 34)
Chapitre VI : Mouvement, naissance ou mort d'animaux (Articles 35 à 45)
Chapitre VII : Dispositions générales (Articles 46 à 49)
Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse (Articles 50 à 56)
Annexe
Article 3
Version en vigueur depuis le 23/08/2013Version en vigueur depuis le 23 août 2013
Le registre des bovins est conservé par le détenteur pendant trois ans minimum.