Arrêté du 9 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

JORF n°0193 du 21 août 2013

En vigueur depuis le 22/08/2013En vigueur depuis le 22 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/08/2013Version en vigueur depuis le 22 août 2013


Les annexes I, III et IV de l'arrêté du 6 février 2012 relatives aux typologies de gros bovins et à la grille de cotation par bassins sont remplacées par les annexes I, III et IV du présent arrêté à compter du 15 octobre 2013.