Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire

En vigueur du 06/09/2013 au 11/10/2021En vigueur du 06 septembre 2013 au 11 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2022

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Article 8

Version en vigueur du 06/09/2013 au 11/10/2021Version en vigueur du 06 septembre 2013 au 11 octobre 2021

Modifié par Décret n°2013-723 du 12 août 2013 - art. 9

Lorsqu'elles ne sont pas utilisées par les personnels pour l'exercice de leurs missions, les armes et munitions des catégories A et B doivent être stockées, munitions à part, dans un coffre-fort ou une armoire forte d'une pièce sécurisée dans l'un des sites définis par instruction de service du ministre de la justice.