Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

JORF n°0187 du 13 août 2013

En vigueur du 14/08/2013 au 04/08/2017En vigueur du 14 août 2013 au 04 août 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2017

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Article 1

Version en vigueur du 14/08/2013 au 04/08/2017Version en vigueur du 14 août 2013 au 04 août 2017

Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 3


Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).