Arrêté du 5 juillet 2013 fixant les conditions de délivrance du brevet de spécialiste montagne aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur depuis le 11/08/2013En vigueur depuis le 11 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juin 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/08/2013Version en vigueur depuis le 11 août 2013


Le brevet de spécialiste montagne sanctionne la réussite à une formation composée de :
― trois modules techniques ;
― un module spécifique polices judiciaire et administrative.