Arrêté du 25 juillet 2013 fixant la liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat

JORF n°0185 du 10 août 2013

En vigueur du 11/08/2013 au 16/04/2023En vigueur du 11 août 2013 au 16 avril 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur du 11/08/2013 au 16/04/2023Version en vigueur du 11 août 2013 au 16 avril 2023

Abrogé par Arrêté du 5 avril 2023 - art. 2


La liste des documents de comptabilité constitutifs des comptes des comptables publics de l'Etat est fixée en annexe au présent arrêté.